Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société BYCAT pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.bycat.fr

I – CLIENT
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BYCAT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. BYCAT apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l'écran du Client. Il est également possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur la description de la fiche du Produit sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

III – COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par BYCAT. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

IV – PRIX ET MODALITÉS DE REGLEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via Paypal, carte de crédit ou chèque.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BYCAT vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par BYCAT constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

 

V – LIVRAISON
Si l’article est en stock, le colis est expédié sous 2 à 4 jours (hors week-end et jours fériés).

Si l’article est sur commande, il faut compter 15 jours à 3 semaines de délai de confection comme indiqué sur la fiche produit.

La livraison de votre commande se fait par lettre suivie ou Colissimo par les services de la Poste.

VI –RETOURS, ECHANGES, REMBOURSEMENTS
Pour les produits en stock et disponibles immédiatement, les retours doivent être réalisés dans un délai de 15 jours (ouvrables / ouvrés) en retournant les pièces contre un avoir, un échange ou un remboursement.

Le(s) produit(s) du client doit(vent) être retourné(s) dans son (leur) emballage(s) d’origine, non porté(s), non lavé(s).

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour les produits confectionnés à la demande, le remboursement n’est pas accepté mais BYCAT accepte cependant les échanges.

Pour des vêtements modifiés (ajustements particuliers comme longueur de manche, largeur de taille, etc.), les articles ne sont ni repris ni échangés et aucun remboursement ne sera appliqué.

Mentions Légales

PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE :

BYCAT

S.A.R.L au capital de 23 230,00 euros

Siège social : 356 avenue Thiers 33100 Bordeaux

bycat.madewithlove@gmail.com

Inscrit au RCS de Bordeaux n° 819 799 289, n°TVA intracom.: (à remplir)

 

Informations légales

I - Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bycat.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Catherine TANGUY-ROUILLAUX  RCS de Bordeaux n° 819 799 289 – SIRET 819 799 289 00015 – 356 avenue Thiers 33100 Bordeaux
Créateur : Félix SCHMUTZ
Responsable publication : Catherine TANGUY-ROUILLAUX  - bycat.madewithlove@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Félix SCHMUTZ - floumelix@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bycat.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de la SARL BYCAT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.bycat.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

II - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Catherine TANGUY-ROUILLAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Catherine TANGUY-ROUILLAUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

III - Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause BYCAT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bycat.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bycat.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Méthodes de Paiement

- Carte de crédit 

- Paypal

- Chèque

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Par byCAT